Conditions générales de ventes

CGV : Conditions Générales de Vente site www.isabelledesbenoit.fr

Le site www.isabelledesbenoit.fr est édité par :
DESBENOIT Isabelle
12 chemin de Chapet
33610 CESTAS
FRANCE
Mail : Contact (arobase) isabelledesbenoit.fr
Tel : 07 69 33 60 93
SIREN : 509892014

Direction de la publication : Isabelle DESBENOIT

Ce site est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann — 59 100 Roubaix — France
Directeur de la publication : Octave KLABA

En validant sa commande le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite ou lesdites
commande(s) ainsi que l’intégralité des présentes conditions de vente.

1- Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à l’ensemble des
prestations de conseils en matière de littérature ou d’édition et de rédaction faisant partie de l’offre
de service de www.isabelledesbenoit.fr et des bougies moulées décorées de fleurs séchées artisanales et fabriquées en “pièce unique”. Le Client (e) déclare avoir pris connaissance de détail de ces prestations décrites dans la rubrique « Conseils Auteur(e)s » et “Bougies” et la  page “Accueil” du site. Le Client(e) souscrit à l’un ou plusieurs des prestations proposées au tarif en vigueur le jour de la commande et la validera : cette validation vaudra acceptation.

2- Prix : le tarif de chaque prestation est précisé lors de la commande et est consultable sur le site.

3- Modalités de Paiement :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Soit par Paypal : (vous pouvez payer normalement avec votre carte bancaire même si vous n’avez
pas de compte chez Paypal).
Soit par Chèque : Livraison de la prestation après réception et encaissement du chèque.

4- Produits et commandes : Les produits physiques (Bougies) sont confectionnés à la main, en pièce unique et en édition limitée. Ils peuvent, de ce fait, présenter quelques irrégularités ou différences de taille, de couleurs, variant d’une pièce à l’autre. Chacun de ces produits est présenté par un descriptif dans sa page produit. La commande implique l’adhésion totale aux présentes conditions générales de ventes. Toute commande n’est prise en compte qu’après validation et acception du paiement.

5-Tarif et facturation : les tarifs des articles (virtuel ou physique) sont indiqués en euros hors taxes (TVA Non Applicable- article 293B du CGI) et hors frais de traitement et d’expédition. Le prix sera payable en totalité, en une seule fois.

5- Délais et retours : Les délais de livraison des prestations sont indiqués dans la description de chacune d’elle
sur le site dans la rubrique « Conseils et Aides aux Auteur(e)s » pour les prestations virtuelles. Pour les produits physiques le délai est en fonction de la fabrication qui reste très artisanale. Vous serez tenu(e) au courant lors de votre commande de ce délai, vous aurez également un mail de l’expédition de vos produits. Isabelle DESBENOIT ne peut être tenue pour responsable des délais postaux ou des aléas de LA POSTE. Les retours : vous disposez de 14 jours à compter de la date de réception du colis (la date indiquée par LA POSTE faisant foi) pour me signaler votre demande de retour à  : contact@isabelledesbenoit.fr. Veuillez noter que les frais de retour sont à votre charge, ils seront déduits du montant remboursé.. La marchandise retournée doit être non-utilisée et dans son emballage d’origine. Vous devez vous assurer que les produits fragiles arrivent intacts. Toute marchandise arrivant abîmée ou cassée ne pourra pas être remboursée.

6- Force majeure : La responsabilité d’Isabelle DESBENOIT ne saurait être engagée en cas de force
majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

7- Propriété intellectuelle : les textes publiés (hors commentaires d’Utilisateur(e)s autres qu’Isabelle
DESBENOIT) sont la propriété d’Isabelle DESBENOIT. Les photos et illustrations sont totalement
libres de droits ou la propriété exclusive d’Isabelle DESBENOIT. En conséquence, l’Utilisateur(e) n’a pas l’autorisation de les reproduire sans l’autorisation préalable d’Isabelle DESBENOIT. Toute reproduction non autorisée, même partielle, est interdite et tout contrevenant, même à l’étranger, est passible de poursuites.

8- Données Personnelles : Isabelle DESBENOIT collecte des informations personnelles relatives à
l’utilisateur uniquement pour le besoin des services proposés par le site www.isabelledesbenoit.fr.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède
par lui-même à leur saisie. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site
www.isabelledesbenoit.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou
vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site n’est donc pas déclaré à la CNIL car il ne
recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions
de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection
juridique des bases de données.

9- Confidentialité : Le prestataire s’engage à la plus stricte confidentialité par rapport aux textes et
informations fournis pour la réalisation de la prestation.

10- Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige et d’absence de
règlement amiable qui sera privilégié par les deux parties, le tribunal de Bordeaux sera le seul
compétent.

Retour haut de page